Les œuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive. Qu’on soit collectionneur averti, néophyte passionné ou investisseur, acheter des œuvres d’art permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité mais aussi de réaliser des opérations astucieuses et profitables, surtout lorsqu’on est soumis à l’impôt sur la fortune. Avant d’envisager le cas particulier des œuvres d’art permettant de bénéficier d’exonérations, il convient de faire un bref rappel de la notion d’impôt sur la fortune.

L’impôt de la solidarité sur la fortune, ISF, est un impôt sur le patrimoine des particuliers. Cet impôt est dû par les personnes dont le patrimoine excède le seuil fixé par la loi. Les personnes physiques qui ont donc leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure ou égale à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. Selon la loi actuelle, il existe
Deux tranches d’ISF : 0,25% au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine, et 0,5% au-delà de 3 millions d’euros.

Qu’englobe le patrimoine imposable ?
Le patrimoine imposable comprend l’ensemble des biens, après déduction des dettes et sous réserve de certaines déductions dont la plus importante est celle des biens professionnels.
Cet ISF est payable tous les ans et est calculé sur la base de la valeur du patrimoine déclarée par le contribuable. L’ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l’ISF. Si vous êtes domicilié en France, le patrimoine imposable comprend l’ensemble des biens, situés en France ou à l’étranger.
Si vous êtes domicilié à l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l’application des conventions internationales, sont imposés à l’ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d’ISF, sauf cas particulier.

Quelles sont les œuvres exonérées d’ISF ?
Certains biens sont exonérés d’ISF. C’est le cas des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
La liste est pour l’essentiel la suivante :
• tapis et tapisseries (tissés à la main),
• tableaux, peintures, y compris les aquarelles, gouaches et pastels, dessins entièrement exécutés à la main, et photographies d’art,
• statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux,
• gravures, estampes, lithographies originales timbres postes et assimilés,
• objets de collection (historique, archéologique,  ethnographique, livres de collection, véhicules de collection etc.),
• objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge : meubles anciens, instruments de musique, joaillerie, livres, médailles, etc.)

A noter : Les objets de moins de 100 ans, qui n’emportent pas la qualification d’objets d’antiquité, peuvent néanmoins avoir un réel intérêt artistique ou culturel et sont donc valorisés comme tel sur le marché de l’art. Dès lors, ils sont exonérés d’ISF à titre d’objets de collection. La qualification d’objet de collection peut se déduire de l’importance du prix de l’objet qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire à usage courant.
Les œuvres d’art non assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. 

Comment sont taxées les plus-values ?
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter
soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du régime général des plus-values.
Le vendeur qui ne dispose pas de facture devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

À savoir :
une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt.

Quel est le profil de l’investisseur ?
L’acquisition d’une œuvre d’art s’intègre en général dans le cadre d’une opération de constitution de patrimoine artistique familial avec un objectif à long terme dont la finalité est souvent la transmission.
L’acquisition d’une œuvre d’art peut résulter de plusieurs motivations : plaisir esthétique, transmission d’un patrimoine de qualité à ses descendants, mais aussi privilège d’une fiscalité avantageuse.
L’œuvre d’art s’adresse généralement à des particuliers qui n’ont pas de besoins spécifiques en matière de revenus complémentaires et qui ont souvent déjà constitué un patrimoine diversifié, ayant un capital ou des liquidités non bloquées et qui cherchent à réaliser une performance supérieure aux marchés monétaires.

Dans le cadre des entreprises :
L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d’affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.
Cette déduction est assortie de conditions : l’entreprise a notamment l’obligation d’exposer les œuvres dans des lieux effectivement accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien (5 ans). L’œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes.
Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. 100% du prix de l’œuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés, l’œuvre est enregistrée en immobilisation. La déduction spéciale est subordonnée à l’inscription d’une somme équivalent à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise : les entreprises concernées sont donc celles soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes.

A savoir :
les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.

Quelles œuvres sont concernées ?
Les œuvres susceptibles d’ouvrir droit à la déduction sont les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat, acquises après le 30 juin 1987 directement auprès des artistes ou par l’intermédiaire de tiers.

Peut-on remettre en cause des déductions ?
Les sommes inscrites dans la réserve spéciale et correspondant aux déductions pratiquées peuvent être réintégrées dans les situations suivantes :
• changement d’affectation de l’œuvre (cessation de l’exposition de l’œuvre au public par exemple),
• cession de l’œuvre ou opération assimilée : l’œuvre sort alors de l’actif immobilisé,
• prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis au régime des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition
à taux réduit.
L’inscription des œuvres à un compte d’actif immobilier exclut bien sûr les œuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l’art.
La cession de l’œuvre d’art acquise par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l’œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excèderait les déductions déjà opérées.

En résumé :
Quelques raisons de faire de l’art un outil de gestion de votre patrimoine :
L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. (Art. 238 bis AB du Code Général des Impôts).
L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement.
L’art est un vecteur des valeurs et de l’image de votre entreprise.
Votre entreprise participe activement à la création contemporaine en soutenant les artistes.
Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’ISF.

Extrait du Code Général  des Impôts :
Article 238 bis AB
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. 
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

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Des situations sont à mettre en avant pour que la passion devienne aussi rentable sur un plan purement financier avec des avantages fiscaux pour les ENTREPRISES et les PARTICULIERS.

I – Avantages fiscaux pour les ENTREPRISES

Rien n’est plus positif pour une entreprise que l’acquisition d’une œuvre d’art. Il est reconnu que l’art, sur le lieu de travail, apporte bien-être et inspiration. Il permet de véhiculer votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients. Le placement des œuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux. Aujourd’hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

Réduire l’IS, tout en constituant, à votre rythme, un patrimoine artistique pour votre entreprise, et donc pour vos héritiers, telle est le résultat de l’article de loi 238 bis AB. Depuis cette loi de décembre 2005, les œuvres d’art originales d’artistes vivants sont admises en déduction du résultat imposable d’une entreprise et ce, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire. Cette déduction est faite en 5 fractions égales depuis l’année d’acquisition, sur cinq bilans successifs. Le seul engagement de la société est, outre d’enregistrer comptablement l’œuvre en immobilisation, de l’exposer dans ses locaux (à l’exception des bureaux du personnel), pendant les cinq années suscitées.

• Entreprises concernées
Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

• Plafond de déduction
Les versements sont pris en compte dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires. Lorsqu’ils excèdent cette limite, l’excédent peut donner lieu à réduction d’impôt au titre de l’un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés doivent être compris dans la limite de 5 p. mille, après les versements de l’année.

• Réduction d’impôt
Les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant. Chaque année, la réduction est calculée en priorité sur les dépenses de l’année ; les reports sont retenus ensuite, par ordre d’ancienneté. 

• Observation
Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont exonérées d’impôt sur la fortune et sont aisément transmissibles. Dans certains cas, elles permettent de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art (dation).

• Pas de Plus-value après 12ans
En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d’impôt sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus).

Mais vous bénéficiez d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n’est dû après 12 ans. Encore faut-il pouvoir prouver la date d’acquisition du bien, par le biais d’une facture d’achat notamment. À défaut d’une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.
Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre 
de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d’affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.


II – Avantages fiscaux pour les particuliers

• Transmission de patrimoine :
Transmettre des œuvres d’art à ses héritiers c’est, dans la mesure où ceux-ci en demeurent propriétaires dans les deux ans qui suivent la succession, la possibilité, légale, de les évaluer à seulement 5% du patrimoine transmis (forfait de 5% des meubles meublants).
Sachez par ailleurs, que l’achat d’une œuvre d’art, s’il est réalisé avec facture (donc auprès d’une galerie) est exonéré de plus-value passé 12 ans de propriété.
Plus-value normale de 27% (comme l’immobilier ou les actions), en décote de 10% chaque année à partir de la 3ème année.

• œuvres D’Art et ISF :
Vos revenus sont à la frontière des 720000 € de l’ISF
Les œuvres d’art n’ont jamais été assujetties à l’ISF, elles ne sont même pas mentionnées dans la déclaration.
Toutes les œuvres originales, de même que l’artisanat d’art, à la condition qu’il soit élaboré par l’artiste lui-même ou sous sa supervision directe et que le travail soit ensuite signé, entrent dans la législation.
Alors si vous êtes à la limite de l’assiette de ISF, pensez-y. L’art est une très bonne solution : investissement déductible et constitution d’une collection non taxable.
La loi du 1er août 2003 favorise les dons manuels, les donations d’œuvres pour les particuliers. 

• La dation : Payer l’impôt en nature
La dation, soumise à l’agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture, permet à un particulier de régler en totalité ou en partie l’impôt sur la fortune (ISF) ou les droits de succession avec des objets de haute valeur artistique ou historique.
Elle permet notamment de régler les droits relatifs à l’ensemble de la succession et pas uniquement au patrimoine artistique de l’individu.

1 – Vous faites une offre au Trésor comportant l’évaluation des biens proposés en paiement.
2 – Après une procédure administrative pouvant durer jusqu’à trois ans, L’œuvre est présentée à la commission d’agrément des dations, qui donne ou non son accord.
3 – La dation vous permet donc de bénéficier d’un double avantage : régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.

• Le don : déductible à 66%
Les particuliers qui font des dons (œuvres ou somme d’argent) aux organismes reconnus d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. 
Si le montant du don est supérieur à la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent sur la somme non utilisée peut être reporté sur les 4 années suivantes.

• Le legs et la donation : exonérés de droits de mutation.
Le legs est une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée. Toute somme léguée au musée est exonérée des droits de mutation, c’est-à-dire que les héritiers ne paient aucun impôt sur les sommes léguées.
La donation est semblable au don dans son principe mais elle s’accompagne d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser des conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. Elle est exonérée des droits de mutation. Elle ouvre droit, comme les dons manuels, à la réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

• La donation avec réserve d’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de conserver l’œuvre sa vie durant, tout en assurant le musée de la transmission à terme de l’œuvre. Le musée ne recevra l’objet que lorsque le donateur abandonnera l’usufruit au moment de son choix, généralement à son décès. 

La méthode : Au lieu d’acheter une œuvre d’art directement, le contribuable souscrit au capital d’une société à capital variable, qui achète l’œuvre à sa place. Pendant 5 ans, il la loue en versant un loyer. Au terme du contrat, il la récupère pour une somme symbolique. Puis il exerce son droit de retrait du capital de la société à capital variable et récupère sa mise de départ.
Analyse financière de l’opération : En souscrivant au capital d’une société à capital variable, le contribuable bénéficie d’une réduction de son ISF à hauteur de 75% de son investissement. La somme des loyers versés pendant 5 ans s’élèvera à 140% du prix de l’œuvre. Le droit de retrait lui permet de récupérer le montant de sa souscription.

 • Exemples concrets pour les ENTREPRISES

Une société a un chiffre d’affaire de 200 000 €, avec un résultat imposable de 10 000 €,
elle est donc en droit de déduire 1000 € lors de la première année et 1000 € chaque année pendant les quatre années suivantes.
Elle peut donc acquérir une œuvre à 5000 €, en sachant que l’IS ne sera calculé que sur les 9000 € restants sur le résultat imposable de la première année.
Si les années suivantes ont un résultat imposable moins élevé, les 1000 € demeureront déductibles,
si le bénéfice annuel de la société est plus important, alors, elle pourra acquérir une autre œuvre et faire ainsi courir en parallèle sur cinq autres années, une seconde déduction.
Ainsi, à son rythme, la constitution d’un patrimoine se fera, sans que l’entreprise n’ait à en supporter les conséquences financières.


Une entreprise fait un C.A de 2 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.
Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit : 2.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise,
soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.
Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC.
En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels.
Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.
  


• Exemple concret pour les particuliers

Analyse financière d’une l’opération : En souscrivant au capital d’une société à capital variable, le contribuable bénéficie d’une réduction de son ISF à hauteur de 75% de son investissement. La somme des loyers versés pendant 5 ans s’élèvera à 140% du prix de l’œuvre. Le droit de retrait lui permet de récupérer le montant de sa souscription.

Exemple pour une œuvre à 10 000 € :
· souscription au capital de la société à capital variable : 10 000 €
· économie d’ISF : – 7 500 €
· loyers versés : 14 000 €
· retrait du capital de la société à capital variable : – 10 000 €
· Prix de revient de l’œuvre : 6 500 € soit 35% d’économie

Bonus pour les entrepreneurs : En faisant porter par leur entreprise la location de l’œuvre d’art pour y améliorer le cadre de travail, la déductibilité des loyers permet d’économiser charges sociales et fiscales sur le coût d’une location personnelle.
Evaluée à 45% du montant des loyers, cette économie réduit le prix de revient de l’œuvre à 200 € soit 2% de son prix initial.

Qu’est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives 

Qui est éligible au mécénat ?
    Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
    Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.
Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprise ou de fondations reconnues d’utilité publique.

Quelles sont les avantages pour les entreprises ?
De manière générale, lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. 

Quelles sont les mesures prises en faveur de l’art contemporain ?
- Acquisitions d’œuvres d’art contemporain
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

- Expositions d’art contemporain
Les organismes dont l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain peuvent bénéficier du mécénat d’entreprise (réduction d’impôt de 60 % du montant du don) même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux. 

Les particuliers bénéficient-ils des mêmes avantages ?
Les particuliers peuvent bénéficier du régime de réduction d’impôts prévu par la Loi Mécénat de 2003, lorsqu’ils effectuent un don en faveur d’un organisme éligible.
Cependant, il n’existe pas de mesure incitative à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain, comme c’est le cas pour les entreprises.
Depuis 2006, La Maison des Artistes mène, avec des experts en fiscalité et patrimoine, une réflexion sur la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’un régime de réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent une œuvre originale d’un artiste vivant.

Quelles sont principales références légales et textes juridiques ?
    Loi sur le développement du mécénat (n°87-571 du 23 juillet 1987)
    Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003)

- Code général des impôts (CGI)
    Article 200 : mécénat des particuliers
    Article 238 bis : mécénat des entreprises
    Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants, ou d’instruments de musique destinés à être prêtés à des interprètes professionnels

Le Ministère de la Culture et de la Communication a mis en place une Mission Mécénat
En plus de leur site internet, le Ministère organise des rencontres ; les Jeudis du Mécénat et les Ateliers du Mécénat,
ainsi que des colloques pour valoriser le mécénat d’entreprise et d’art